Conditions d'utilisation

Trezorria est une application SaaS de suivi et d'organisation financière qui permet notamment de consigner des transactions, établir des budgets, gérer des prêts et dettes, des remboursements, des contacts, de la paie, des prévisions de trésorerie, d'importer des fichiers CSV bancaires et, selon le forfait, d'utiliser des clés API et des intégrations tierces.

Trezorria ne détient pas d'argent réel, n'effectue pas de transactions bancaires ou de paiements, n'offre pas de comptes de placement et ne constitue pas une institution financière. Les montants affichés ou saisis servent uniquement au suivi, à la planification et à la visualisation de vos finances.

Le Service est actuellement offert en version bêta. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, limitées ou retirées sans préavis. Trezorria ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable. Vous demeurez seul responsable de vos décisions financières et de la vérification de l'exactitude de vos données.

Le Service est principalement destiné aux résidents du Québec et, plus largement, du Canada. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sont rédigées en tenant compte de la Loi 25 (Québec) et des lois applicables au Canada.

Bien que notre site soit accessible depuis d'autres pays, nous ne commercialisons pas activement le Service à l'extérieur du Canada et ne garantissons ni sa disponibilité ni sa conformité aux lois d'autres juridictions — y compris la France et l'Union européenne.

Si vous accédez au Service depuis l'extérieur du Québec ou du Canada, vous reconnaissez que Trezorria ne s'engage pas à respecter les exigences propres à votre pays ou région, et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription, de limiter l'accès ou de suspendre un compte provenant d'un territoire que nous ne supportons pas encore, sans obligation de maintenir le Service dans ce territoire.

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité aux présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est ouvert aux personnes de tout âge souhaitant organiser et suivre leurs finances personnelles ou celles d'une petite activité, y compris les mineurs (par exemple argent de poche, allocations ou revenus d'un petit projet entrepreneurial), sous réserve des règles de consentement ci-dessous.

Conformément à la Loi 25 (Québec) : si vous avez moins de 14 ans, un parent, un tuteur ou la personne titulaire de l'autorité parentale doit consentir à la collecte de vos renseignements personnels et accepter les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité pour votre compte. Si vous avez 14 ans ou plus, vous pouvez accepter ces documents vous-même.

Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription et les maintenir à jour. Si vous inscrivez un mineur de moins de 14 ans, vous déclarez détenir l'autorité parentale ou le mandat légal requis pour le faire.

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide et un mot de passe sécurisé. Une vérification du courriel peut être requise avant l'accès complet.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

Nous recommandons l'activation de l'authentification multifacteur (TOTP) lorsque disponible. Le Service peut vous déconnecter automatiquement après une période d'inactivité.

Vous ne pouvez pas partager votre compte ni le revendre sans notre autorisation écrite.

Le Service est proposé selon différents forfaits, notamment gratuit (free), premium, startup et business. Chaque forfait donne accès à un ensemble de fonctionnalités décrit sur notre site et dans l'application.

Nous pouvons modifier les fonctionnalités incluses dans un forfait, sous réserve de vous en informer lorsque la loi ou le contrat l'exige.

• Forfait gratuit : tableau de bord, transactions, budget, prêts et dettes, paramètres.
• Forfait premium (et supérieur) : remboursements, contacts, import CSV, selon disponibilité.
• Forfait business (et supérieur) : paie, trésorerie, clés API, intégrations, selon disponibilité.

À ce jour, la facturation en ligne n'est pas encore activée dans l'application. Certains forfaits peuvent être attribués manuellement ou dans le cadre de programmes bêta.

Lorsque la facturation par abonnement sera disponible, les paiements seront traités par un prestataire tiers sécurisé (Stripe ou équivalent). Les tarifs, la fréquence de facturation et les modalités de renouvellement seront présentés avant tout achat.

Sauf indication contraire, les abonnements payants se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation. Vous pourrez gérer ou annuler votre abonnement selon les options disponibles dans l'application ou en nous contactant.

Les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres) seront ajoutées conformément à la loi.

Sauf exigence légale contraire, les montants déjà payés pour une période en cours ne sont pas remboursables. Nous pouvons offrir des remboursements ou crédits à notre discrétion en cas d'erreur de facturation avérée.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale, responsable et conforme à ces Conditions. Il est notamment interdit de :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou du code nuisible.
• Utiliser le Service pour du blanchiment d'argent, de la fraude ou toute activité illicite.
• Copier, décompiler, rétro-ingénier ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.
• Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service (attaque par déni de service, scraping abusif, etc.).
• Utiliser des clés API ou intégrations d'une manière non conforme à leur documentation ou à nos limites d'utilisation.

Vous conservez la propriété des données financières et autres contenus que vous saisissez ou importez dans le Service (« Données utilisateur »).

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher vos Données utilisateur uniquement afin de fournir et améliorer le Service, conformément à la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et de la sauvegarde de vos Données utilisateur. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies (exports, sauvegardes) lorsque la fonctionnalité est disponible.

Vous ne devez pas importer ou stocker des données dont vous n'avez pas le droit de traitement.

Certaines fonctionnalités permettent de connecter des services tiers (par exemple Workiz via notre API backend). Ces intégrations sont soumises aux conditions des tiers concernés en plus des présentes Conditions.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Certaines intégrations ou fonctionnalités du marketplace peuvent être annoncées comme « à venir » et ne pas être disponibles au moment de votre utilisation.

Le Service est identifié comme version bêta. Il peut contenir des bogues, des interruptions ou des pertes de données malgré nos efforts. Nous vous encourageons à vérifier vos données importantes et à signaler tout problème à support@trezorria.ca.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités bêta à tout moment.

Mayemba Bamba, faisant affaires sous le nom Gestion Bamba détient ou détient les licences sur le Service, incluant le logiciel, la marque Trezorria, l'interface, la documentation et les contenus que nous fournissons (à l'exclusion de vos Données utilisateur).

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur le Service. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service conformément à ces Conditions.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /privacy-policy. En cas de contradiction entre ces Conditions et la Politique de confidentialité quant aux renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour demander la fermeture de votre compte, contactez support@trezorria.ca.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous violez ces Conditions, si votre utilisation présente un risque pour le Service ou d'autres utilisateurs, ou si requis par la loi.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE RÉSULTATS FINANCIERS PRÉCIS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES CALCULS FINANCIERS CORRESPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS OBLIGATIONS LÉGALES. VOUS DEVEZ VALIDER LES RÉSULTATS IMPORTANTS AUPRÈS DE PROFESSIONNELS QUALIFIÉS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MAYEMBA BAMBA, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM GESTION BAMBA, AINSI QUE SES MANDATAIRES AUTORISÉS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT ; OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD) SI VOUS UTILISEZ UN FORFAIT GRATUIT.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, la limitation s'applique dans la mesure permise.

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Mayemba Bamba, faisant affaires sous le nom Gestion Bamba indemne de toute réclamation, perte ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de votre utilisation du Service, de vos Données utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de « dernière mise à jour » indiquera la version en vigueur.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis raisonnable (courriel, bannière dans l'application ou autre). Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sauf lorsque la loi exige un consentement explicite.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf accord écrit contraire.

Pour toute question concernant ces Conditions :

• Mayemba Bamba, faisant affaires sous le nom Gestion Bamba
• Courriel : support@trezorria.ca